Cet outil réglementaire définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire intercommunal. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques.

Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.

Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

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