Délibérations et actes réglementaires

Délibérations conseil municipal du 11 avril 2023

Commune approbation du compte administratif 2022 (141Ko) publié le 19/04/2023 à 11:59
Commune approbation du compte de gestion 2022 (134Ko) publié le 19/04/2023 à 11:59
Commune affectation du résultat de fonctionnement 2022 (158Ko) publié le 19/04/2023 à 11:58
Commune approbation du budget primitif 2023 (136Ko) publié le 19/04/2023 à 11:58
Vote des taxes locales 2023 (160Ko) publié le 20/04/2023 à 07:55
Frais de fonctionnement commune sur budget assainissement (137Ko) publié le 19/04/2023 à 11:59
Service assainissement approbation du compte administratif 2022 (141Ko) publié le 20/04/2023 à 07:55
Service assainissement approbation du compte de gestion 2022 (135Ko) publié le 20/04/2023 à 07:55
Service assainissement affectation du résultat d'exploitation 2022 (159Ko) publié le 20/04/2023 à 07:54
Service assainissement approbation du budget primitif 2023 (138Ko) publié le 20/04/2023 à 07:54
Lotissement les prés de lascol approbation du compte administratif 2022 (140Ko) publié le 20/04/2023 à 07:54
Lotissement les prés de lascol approbation du compte de gestion 2022 (134Ko) publié le 20/04/2023 à 07:54
Lotissement les prés de lascol approbation du budget primitif 2023 (136Ko) publié le 20/04/2023 à 07:53

Délibérations conseil municipal du 21 février 2023

Tarifs de location de l'ancienne salle du conseil municipal (137Ko) publié le 10/03/2023 à 08:53
Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 (138Ko) publié le 10/03/2023 à 08:52
Création de la société publique cauvaldex (118Ko) publié le 10/03/2023 à 08:52
Aide financière pour les sinistrés de turquie et de syrie (136Ko) publié le 10/03/2023 à 08:52
Accompagnateur de transports scolaires, convention de partenariat entre la région et la commune (139Ko) publié le 10/03/2023 à 08:51

Délibérations conseil municipal du 12 décembre 2022

Tarifs assainissement 2023 (134Ko) publié le 28/12/2022 à 12:16
Subventions aux associations 2022 (140Ko) publié le 28/12/2022 à 12:14
Partage de la taxe d'aménagement (164Ko) publié le 28/12/2022 à 12:13
Paiement des luminaires en led en investissement (137Ko) publié le 28/12/2022 à 12:13
Fermeture partielle de la halle, choix de l'entreprise (161Ko) publié le 28/12/2022 à 12:13
Facturation de l'assainissement par la saur (136Ko) publié le 28/12/2022 à 12:12
Détermination participation des communes aux frais de fonctionnement du groupe scolaire (140Ko) publié le 28/12/2022 à 12:12
Création d'un poste de rédacteur principal 1ère classe (136Ko) publié le 28/12/2022 à 12:11

Délibérations conseil municipal du 26 octobre 2022

Compte épargne temps (163Ko) publié le 03/11/2022 à 17:28
Location : procédure d'expulsion maintenue (141Ko) publié le 03/11/2022 à 17:28
Extinction partielle de l'éclairage public (138Ko) publié le 03/11/2022 à 17:28
Motion sur les finances publiques (155Ko) publié le 03/11/2022 à 17:27
Admission en non valeur (159Ko) publié le 03/11/2022 à 17:27

Délibérations conseil municipal du 26 septembre 2022

Achat de 5 parcelles aux héritiers de M. Roger Loty (136Ko) publié le 20/10/2022 à 14:43
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement (132Ko) publié le 20/10/2022 à 14:42

Délibérations conseil municipal du 5 juillet 2022

TARIFS CANTINE ET GARDERIE POUR LA RENTREE 2022 (212Ko) publié le 26/08/2022 à 17:26
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L'ACCOMPAGNATRICE SCOLAIRE DANS LE BUS (845Ko) publié le 26/08/2022 à 17:26
MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES (251Ko) publié le 26/08/2022 à 17:26
LOTISSEMENT ROUGIE HENRI INTEGRATION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC (170Ko) publié le 26/08/2022 à 17:26
CESSION D'UN TERRAIN AVEC DECLASSEMENT A PLANEZE (185Ko) publié le 26/08/2022 à 17:25
ACQUISITION D'UN TERRAIN RUE DES ECOLIERS (169Ko) publié le 26/08/2022 à 17:24

Actes réglementaires

Arrêté de mise en sécurité - procédure urgente (353Ko) publié le 17/05/2023 à 15:47
Arrêté modificatif éclairage public - extinction de 23h à 6h (412Ko) publié le 17/05/2023 à 15:26
Arrêté portant levée des restrictions de l'usage de l'eau (391Ko) publié le 16/12/2022 à 16:40
Extinction de l'éclairage public la nuit de 22h à 6h (432Ko) publié le 17/11/2022 à 09:45
Organisation d'un "vide ta chambre" par l'association des parents d'élèves (495Ko) publié le 17/11/2022 à 09:43
CIRCULATION MODIFIEE SUR L'AVENUE JEAN LURCAT (690Ko) publié le 29/08/2022 à 10:03
Arrêté municipal portant restriction des usages de l'eau (55Ko) publié le 09/08/2022 à 11:56