Dématérialisation des demandes d'urbanisme

S.V.E. Saisie par Voie Electronique

des demandes d'urbanisme

A partir du 1^er janvier 2022, l'urbanisme se dématérialise.

Cela signifie que les particuliers comme les professionnels pourront à partir de cette date effectuer leurs demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) en ligne.

Il suffira pour cela de se connecter sur https://portail-usager.sirap.com, de créer un compte particulier/professionnel, de renseigner les formulaires et déposer vos pièces. La mairie réceptionnera la demande et la transmettra avec son visa au service instructeur à Cauvaldor.

Bien sûr, le dépôt de vos formalités d'urbanisme restera toujours possible sur les formulaires papier.

Les cerfa correspondants sont téléchargeables sur le site officiel Service-Public.fr à l'adresse suivante https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le site internet de Cauvaldor consacre un chapitre à l'instruction des demandes d'urbanisme, vous pouvez utilement vous y connecter en cliquant ici

Clic - Information sur la taxe d'aménagement.pdf

Clic - Information sur la redevance d'archéologie préventive.pdf