ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi-H

L’enquête publique du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H) se déroulera entre le lundi 14 octobre (9h) et le vendredi 15 novembre 2024 (17h) inclus.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique selon les modalités suivantes :

- consultation du dossier sous format numérique sur le site internet de Cauvaldor en suivant ce lien accessible 7j/7j et 24h/24h pendant toute la durée de l'enquête;

- sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, dans chaque lieu désignés site d'enquête, dont le détail est précisé ci-dessous;

- consultation du dossier au siège administratif de Cauvaldor, Direction de l'Aménagement du Territoire, 6 avenue de Saint-Céré à Vayrac, ainsi que dans les 9 lieux d'enquête publique aux heures et lieux visés ci-dessous, et dans le bus itinérant des Maisons France Services, aux jours et horaires d'ouverture, hors fermetures exceptionnelles.

La commission d 'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux et aux jours et horaires fixés dans le tableau ci-dessous.

Affiche enquête publique PLUi-H.pdf