Arrêté préfectoral du 5 juillet 2012 : interdiction permanente de brûler les déchets végétaux

L'arrêté préfectoral du 5 juillet 2012 indique les obligations de débroussaillement et les conditions d’allumage des feux en plein air, pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la qualité de l’air :

- Le brûlage des déchets des parcs et jardins des particuliers et des collectivités est interdit en tout temps, ces déchets doivent donc être valorisés sur place (compostage, broyage) ou conduits en déchetterie équipée.
- Les feux de chantiers sont interdits en tout temps sauf pour l’incinération sur place de bois infestés par des insectes xylophages.
- L’écobuage (brûlage de végétaux en place) des résidus de cultures est proscrit par les bonnes conditions agro-environnementales définies dans le cadre de la politique agricole commune.

L’usage du feu reste autorisé pour la destruction de déchets végétaux par certaines professions (pépiniéristes, forestiers, agriculteurs), sous conditions (vitesse du vent, surfaces, surveillance etc…).

L’allumage de tous les feux de végétaux est interdit du 15 juin au 15 septembre (sauf anticipation ou prolongation de cette période sensible).

Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment). Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

Consulter l'arrêté préfectoral d'interdiction de brûlage.pdf